CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR obors.com
 
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part l'entreprise DESTOCK&DISCOUNT, siren n° 800 281 180, exploitante du site e-marchand 
obors.com et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site obors.comobors.com ci après dénommées l'utilisateur. 

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
DESTOCK&DISCOUNT, Toute inscription et toute commande passée sur
 obors.com
 suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Destock&Discount sur son site marchand
 obors.com et toute personne physique ou morale. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

  1. L’OFFRE
  2. LES PRIX
  3. LA COMMANDE
  4. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR DESTOCK&DISCOUNT
  5. LE PAIEMENT
  6. LA LIVRAISON
  7. L’ECHANGE
  8. DONNEES NORMINATIVES
  9. INTERGRALITE
  10. DUREE
  11. RESPONSIBILITE
  12. LE REGLEMENT DES LITIGES

1. L’OFFRE

  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente dans la limite de stock disponible. Toute contestation sur ce produit interviendra dans le cadre d'un éventuel échange selon la disponibilité du produit, en cas de rupture de stock, le client recevra des propositions avec une garantie légale de conformité.
  • Tous nos articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L211-1 et suivants du Code de la Consommation).

    Article L211-4 code de la consommation
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5 code de la consommation
    Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

     

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros(), dollars($) et livres sterling (£ - UK) en tennant compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. ne pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, nos prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande c'est-à-dire la livraison. Vos factures sont à conserver en cas d'échange.

3. LA COMMANDE
La commande chez DESTOCK&DISCOUNT est uniquement en ligne sur
 obors.com;

  • soit, en créant un compte strictement personnel et sécurisé qui vous permet d’avoir un espace client dédié. Votre espace client vous permettra aussi d’avoir un aperçu du niveau de traitement de votre commande. 
  • dès la validation d’une commande, celle-ci sera transmise à nos services pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé de réception.  

 4.  CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR DESTOCK&DISCOUNT

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.  Vous confirmez votre commande par e-mail sous 72 heures. DESTOCK&DISCOUNT s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, DESTOCK&DISCOUNT s'engage à en informer le client. Pour toute question relative au suivi de votre commande, l’utilisateur contactera le service client sur la rubrique CONTACT du site obors.com

  
5. LE PAIEMENT
 
Toute commande sur
 obors.com est réglée par carte bancaire via paypal qui assure la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement.
 
Indiquez le numéro de votre carte (Visa, Eurocard, Mastercard, Visa Electron, CB, Cofinoga,4 Etoiles), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Vous serez redirigé vers notre service de paiement sécurisé en ligne pour effectuer la transaction.

Les coordonnées de la carte bancaire seront conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement.

  • LE PAIEMENT TOTAL ; Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande est considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de traitement.
  • UN PAIEMENT INCOMPLET ; Nous aurons le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande  pour ce motif, dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la propriété des produits en vente, jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues sur la commande.

 
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l'intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
 
 
6. LA LIVRAISON
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape Panier lors du passage de votre commande.
- Livraison gratuite dès 100€ d’achats facturés, sous 4 à 7 jours ouvrés.
 
Vérifiez  l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie (c'est-à-dire, une avarie, un produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, bruit anormal, produits cassés), vous devriez refuser le colis.
 

A défaut, vous devez obligatoirement : a. Inscrire des réserves manuscrites,  en faisant signer le livreur à côté à défaut les produits endommagés ne seront échangés. En cas d’avarie à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport, indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en précisant clairement l’anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans le jour ouvrable suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par mail à service client d-discount.com :

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits sera uniquement accepté si chaque article est dans sont état et son emballage d'origine.

7. L’ECHANGE  

Si vous n'êtes pas entièrement satisfaite d'un article, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours, dans son emballage d'origine, pour qu'il vous soit échangé (promotions et soldes inclus).  Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange excepté  pour ceux portant une mention contraire ici, comme par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Les photos et les illustrations sont données à titre indicatif ne peuvent donc pas engagées la responsabilité de DESTOCK&DISCOUNT ni remettre en cause une commande validé ou une vente déjà réalisée. Nos clients disposent d'un délai légal de 3 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises commandées, pour signaler et échanger un article présentant un défaut de fabrication. DESTOCK&DISCOUNT n’accepte aucune reprise pour d'autres motifs que le défaut de fabrication prouvé.


8. DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives reste nécessaire à la prise en compte et traitement de votre demande. Votre e-mail vous permettrait de recevoir une confirmation de votre commande, ainsi que des informations sur nos offres promotionnelles. Nous ne revendons jamais nos fichiers clients et nos partenaires morales sont priées de respecter absolument et impérativement cette partie de la condition générale de vente de l'entreprise DESTOCK&DISCOUNT.
 
Toutes les informations véhiculées sur notre site sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties
 
9. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par DESTOCK&DISCOUNT sur son site marchand 
obors.com et l'entreprise DESTOCK & DISCOUNT se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, néanmoins seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de commande.

11. RESPONSABILITE
DESTOCK&DISCOUNT prend des commandes ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat (une livraison).  En revanche, la responsabilité de DESTOCK&DISCOUNT ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. DESTOCK&DISCOUNT (
obors.com) ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de DESTOCK&DISCOUNT. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
 


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Droit de rétractation

 Je reconnais que le service auquel je souscris correspond à un bien nettement personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 3°, je ne peux pas exercer mon droit de rétractation.

 


Bonjour. posez-nous vos questions.
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